Article 1 JORFARTI000017766442
Le 3 de l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2007
Publié le30 décembre 2007
PublicationJORF n°0303 du 30 décembre 2007
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0772686A
IdentifiantJORFTEXT000017766437
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017766444
Le 3 de l'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé est abrogé.
Article 3 JORFARTI000017766446
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.
Article 4 JORFARTI000017766448
Le directeur des systèmes d'armes et le directeur de l'expertise technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 14 décembre 2006
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