Article 1 JORFARTI000017766454
L'arrêté du 31 janvier 2005relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― Le directeur de la qualité et du progrès peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions. Le centre de normalisation de défense lui est rattaché. »
II. ― Entre l'article 4 et l'article 5, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. ― La sous-direction des sites et de l'environnement comprend :
1° Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
2° Le bureau de la protection de l'environnement ;
3° Le bureau du soutien juridique et de l'organisation ;
4° Le bureau du soutien général. »
III.-L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. ― La direction de la qualité et du progrès a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1° Le service de la qualité ;
2° L'établissement central de soutien. »