Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000017766502
Le tableau annexé à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans la partie relative à l'armée de l'air, entre la ligne relative à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense » et la ligne divers », il est inséré la ligne suivante :
Service industriel de l'aéronautique.
| Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey.
| MAPA x 50
|
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
| MAPA x 50
|
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
| Sans limitation
|
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
| MAPA x 50
|
II. - Dans la partie relative à la délégation générale pour l'armement », les mots : Direction des plans, du budget et de la gestion » sont remplacés par les mots : Direction de la qualité et du progrès » et la sixième ligne relative au Service de la maintenance aéronautique » est supprimée.
Article 2 JORFARTI000017766504
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense est abrogé.
Article 3 JORFARTI000017766506
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 4 JORFARTI000017766508
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau
Textes cités liens · DILA4