Article 1 JORFARTI000017767260
Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé, les mots : « (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « (1° et 7°) ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2007
Publié le30 décembre 2007
PublicationJORF n°0303 du 30 décembre 2007
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSH0773175A
IdentifiantJORFTEXT000017767253
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017767263
A l'article 1er du même arrêté :
1° Le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
a) Après la troisième ligne, il est inséré la ligne suivante :
Directeur de services centraux à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
― 13 000 € ;
― 18 500 € » ;
b) Aux 9e et 11e lignes de la première colonne, après les mots : responsable d'hôpital » sont insérés les mots : , de groupements, de pôles... » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Article 3 JORFARTI000017767266
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté les mots : « de l'article 27 » sont remplacés par les mots : « des articles 27 et 28 ».
Article 4 JORFARTI000017767268
Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique (V)
arrêté du 2 août 2005
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.