Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
Arrête :
Les dispositions des I à III, IX et X de l'article 1er, du II de l'article 6 et des I, II et VI de l'article 7 du décret du 5 octobre 2006 susvisé entrent en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service, C. d'Autume