Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment son article L. 351-13-1 ;
Vu le décret n° 2007-483 du 30 mars 2007 relatif aux allocations mentionnées à l'article L. 351-13-1 du code du travail ;
Vu l'avis du Comité supérieur de l'emploi en date du 13 décembre 2007,
Décrète :
Le décret du 30 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « postérieure au 31 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « postérieure au 31 décembre 2008 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « antérieure au 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « antérieure au 1er janvier 2009 ».
Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 3 du décret n° 2007-483 du 30 mars 2007, l'allocation mentionnée à l'article 3 du décret précité peut être attribuée une seconde fois aux personnes en ayant bénéficié entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.