Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les arrêtés des 10 janvier 2006 et 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000017770975
Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié susvisé :
1. Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 :
a) Dans les catégories A et B :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
Dantec Dynamics SAS, 8, rue Gutenberg, ZI de la Butte, 91620 Nozay.
b) Dans la catégorie A :
MAPE Loos, Technoland, 670, avenue E.-hmichen, BP 21010, 25471 Etupes Cedex.
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78280 Guyancourt.
SOCOTEC Industries, 1, avenue du Parc, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
c) Dans la catégorie C :
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex.
2. Pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
a) Dans les catégories A, B, C et D :
APAVE Parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
b) Dans la catégorie A :
CERAP, agence Ile-de-France, quartier Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex.
c) Dans la catégorie D :
IRH Ingénieur Conseil, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vanduvre-lès-Nancy Cedex.
Article 2 JORFARTI000017770977
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 10 janvier 2006 et 27 décembre 2006.
Article 3 JORFARTI000017770980
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) modifié fixant les conditions d'agrément.
Article 4 JORFARTI000017770982
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, J. Blondel Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du travail et de l'emploi, M. Quiquere
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 24 décembre 1993 (VNE)
Code du travail - art. R232-5-10 (M)