Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay (zone de protection spéciale),
Arrête :
Le préfet des Deux-Sèvres est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay » (zone de protection spéciale FR 5412022) dans les départements suivants :
― Deux-Sèvres ;
― Vienne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes