Article 1 JORFARTI000017786255
Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Bresse jurassienne nord » (FR 4301306) dans les départements suivants :
― Jura ;
― Saône-et-Loire.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Bresse jurassienne nord »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 2008
Publié le4 janvier 2008
PublicationJORF n°0003 du 4 janvier 2008
AutoritéPremier ministre
NORDEVN0769711A
IdentifiantJORFTEXT000017786252
Le Premier ministre,
Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la notification à la Commission européenne de la proposition de site d'importance communautaire « Bresse jurassienne nord » (FR 4301306) en date du 25 avril 2006,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017786256
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
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code de l'environnement