Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 16 janvier 2006 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Décide :
Article 1 JORFARTI000017786490
A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commissaire colonel Guy Lautredou, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ; ».
Article 2 JORFARTI000017786492
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2007.
J.-B. Gillet
Textes cités liens · DILA5
décision du 16 janvier 2006