Journal officiel · Décision

Décision du 18 décembre 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 décembre 2007
Publié le4 janvier 2008
PublicationJORF n°0003 du 4 janvier 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0774862S
IdentifiantJORFTEXT000017786484
RéférenceDécision du 18 décembre 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières), JO du 4 janvier 2008, NOR DEFD0774862SLégifrance →

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 16 janvier 2006 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1 JORFARTI000017786490

A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. le commissaire colonel Guy Lautredou, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ; ».

Article 2 JORFARTI000017786492

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2007.

J.-B. Gillet

Textes cités liens · DILA5

décision du 16 janvier 2006
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017786484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).