Article 1 JORFARTI000017786725
Mme Brigitte Chevallier-Gautier est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 21 décembre 2007.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2007-1049 du 13 novembre 2007 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le13 novembre 2007
Publié le4 janvier 2008
PublicationJORF n°0003 du 4 janvier 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0711049S
IdentifiantJORFTEXT000017786721
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000017786726
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon