Article 1 JORFARTI000017787377
Dans les titres et aux articles 1ers des décisions n° 2003-261 du 27 mai 2003 et n° 2006-905 du 21 novembre 2006 susvisées, le nom du service : « Plein Sud/Europe 2 » est remplacé par : « Virgin Radio Plein Sud ».
Journal officiel · Décision
Décision n° 2007-1112 du 17 juillet 2007 modifiant les décisions n° 2003-261 du 27 mai 2003 et n° 2006-905 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Médiasud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Plein Sud/Europe 2
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le17 juillet 2007
Publié le4 janvier 2008
PublicationJORF n°0003 du 4 janvier 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0711112S
IdentifiantJORFTEXT000017787373
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2003-261 du 27 mai 2003 autorisant la SARL Médiasud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Plein Sud/Europe 2 ;
Vu la décision n° 2006-905 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Médiasud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Plein Sud/Europe 2 ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée par la SARL Médiasud ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000017787380
La présente décision sera notifiée à la SARL Médiasud et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon