Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en uvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en uvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifié pour le département du Doubs conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DU DOUBS | |||
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FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points (IM) par emploi |
Chef du service habitat, aménagement et développement durable | A | 1 | 50 points |
Chef de la cellule ville et renouvellement urbain | A | 1 | 50 points |
Adjoint au chef de la cellule ville et renouvellement urbain | B | 1 | 30 points |
Chargé de mission renouvellement urbain | B | 1 | 30 points |
Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain | B | 1 | 15 points |
Chargé de mission politique de la ville | B | 1 | 15 points |
Délégué de l'Etat dans les quartiers de la politique de la ville de Besançon | B | 1 | 30 points |
Fait à Paris, le 5 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration :
La chef de la mission des études et des rémunérations, A. Boissonnet