Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 2007
Publié le6 janvier 2008
PublicationJORF n°0005 du 6 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
NORECEN0774807A
IdentifiantJORFTEXT000017791419
RéférenceArrêté du 21 décembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 6 janvier 2008, NOR ECEN0774807ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000017791420

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 décembre 2007, M. de Foucauld (Jean-Baptiste), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 janvier 2008 et maintenu en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017791419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).