Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, modifié notamment par le décret n° 2003-1299 du 26 décembre 2003 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Etablissement du musée et du domaine national de Versailles en date du 13 décembre 2007,
Arrête :
L'alinéa 3 de l'article 7 de l'arrêté du 27 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le vote par correspondance est admis. Il est possible notamment pour les électeurs en repos le jour du scrutin, en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité, en congé formation, en mission ou en stage, en jour non travaillé à la date du scrutin. »
Le président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel et des affaires sociales, O. Noël