Article 1 JORFARTI000017854914
Il est créé un certificat de spécialisation « tir sportif » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir sportif » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2008
Publié le11 janvier 2008
PublicationJORF n°0009 du 11 janvier 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSF0800169A
IdentifiantJORFTEXT000017854909
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1 et D. 212-20 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 novembre 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017854915
Le certificat de spécialisation « tir sportif » est composé de deux unités capitalisables (UC) attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'animation en tir sportif :
UC 1 : être capable de réaliser un projet d'animation en tir sportif, quelle que soit la discipline, en toute sécurité ;
UC 2 : être capable d'encadrer différents types de publics, quelle que soit la discipline, en tir sportif en toute sécurité.
Article 3 JORFARTI000017854916
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000017854918
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont les suivantes :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois ;
― être titulaire du carnet de tir.
Est dispensé du carnet de tir le titulaire du brevet fédéral d'initiateur de club délivré par la Fédération française de tir.
Article 5 JORFARTI000017854920
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi et des formations, A. Beunardeau Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
arrêté du 18 avril 2002
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.