Article 1 JORFARTI000017855314
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de modéré.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2008
Publié le11 janvier 2008
PublicationJORF n°0009 du 11 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0800770A
IdentifiantJORFTEXT000017855308
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l'urgence,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017855316
L'arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières est abrogé.
Article 3 JORFARTI000017855318
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
Textes cités liens · DILA2
ARRETE du 5 février 2007 (VNE)
arrêté du 24 octobre 2005
Aller plus loin
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