Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises

Article 1 JORFARTI000017865314

Pour l'année 2008, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000017865316

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des matériels agricoles, la circulation est interdite :

― en période hivernale sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 16 février, 23 février, 1er mars et 8 mars 2008 ;

― en période estivale sur l'ensemble du réseau routier les samedis 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août et 9 août 2008.

Article 3 JORFARTI000017865317

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.

Article 4 JORFARTI000017865318

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000017865320

A N N E X E RÉSEAU DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES Axes Bourg-en-Bresse―Chamonix

A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A 40/RD 1205). RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084/RD 1075) à Bellegarde. RD 1206 de Bellegarde à Annemasse. RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet. RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.

Lyon―Chambéry―Tarentaise―Maurienne

A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432 sens Lyon―Chambéry. A 43 de l'échangeur A 43/A 432 au tunnel du Fréjus. A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90). RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90). RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) à Bourg-Saint-Maurice. RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez. RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney. RN 201 dans la traversée de Chambéry (VRU).

Lyon―Grenoble―Briançon

A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480). A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 480/A 48) au Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85). RN 85 du Pont-de-Claix (bifurcation RN 85/A 480) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091). RD 1091 de Vizille (bifurcation RD 1091/RN 85) à Briançon.

Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois―Annecy―Albertville

RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy. RD 1508 de Bellegarde à Annecy. RD 3508 contournement d'Annecy. RD 1508 d'Annecy à Ugine. RD 1212 d'Ugine à Albertville.

Annemasse―Sallanches―Albertville

RD 1205 d'Annemasse à Sallanches. RD 1212 de Sallanches à Albertville.

Chambéry―Annecy―Scientrier

A 41 nord, de l'échangeur A 41 nord/A 40 (Scientrier) à la jonction avec l'A 43 à Chambéry. RD 1201 entre Chambéry et Annecy. RD 1203 entre Annecy et Bonneville.

Grenoble―Chambéry

A 41 sud compris entre Grenoble et l'A 43 (échangeur de Francin) à Montmélian dans le sens sud-nord. RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38). Tous les axes sont interdits dans les deux sens sauf mention particulière.