Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 2008 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 2008
Publié le13 janvier 2008
PublicationJORF n°0011 du 13 janvier 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0811193A
IdentifiantJORFTEXT000017865858
RéférenceArrêté du 10 janvier 2008 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), JO du 13 janvier 2008, NOR PRMX0811193ALégifrance →

Le secrétaire général des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017865861

Délégation est donnée à Mmes Christine Buhl et Anne-Laure de Coincy, M. Laurent Pic, secrétaires généraux adjoints, M. Pierre Heilbronn, conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur pour la présidence française de l'Union européenne, Mme Carine Soulay, conseiller juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Article 2 JORFARTI000017865862

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2008.

G. Briatta

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)
Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017865858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).