La directrice générale de la coopération internationale et du développement,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement), modifié par l'arrêté du 20 novembre 2007,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000017865903
L'article 7-1 de l'arrêté du 23 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7-1. - Délégation est donnée à M. Antoine Grassin, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la direction de la coopération scientifique et universitaire, et Mme Sophie Lovy, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Article 2 JORFARTI000017865905
Après l'article 10 du même arrêté, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Délégation est donnée à M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Article 3 JORFARTI000017865908
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2008.
A. Gazeau-Secret
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 10 décembre 1998