Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)

Article 1 JORFARTI000017881575

Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin).

Article 2 JORFARTI000017881576

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA 1 Bâle lorsque la piste 19 est en service à Colmar-Meyenheim :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

48° 13' 02'' N, 007° 39' 42'' E ;

puis suivant la frontière franco-allemande jusqu'au point :

47° 48' 52'' N, 007° 32' 46'' E ;

puis les points :

47° 46' 00'' N, 007° 23' 00'' E - 47° 44' 00'' N, 007° 21' 00'' E ;

47° 43' 30'' N, 007° 16' 00'' E - 47° 44' 16'' N, 007° 01' 48'' E - 47° 51' 00'' N, 007° 15' 45'' E ;

puis arc de cercle de sens horaire de 7NM (13 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Colmar-Meyenheim :

47° 55' 19'' N, 007° 23' 59'' E ;

joignant le point précédent au point :

47° 54' 33'' N, 007° 13' 37'' E ;

puis les points :

47° 56' 00'' N, 007° 14' 57'' E - 48° 01' 53'' N, 007° 20' 19'' E ;

puis arc de cercle de sens horaire de 7NM (13 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Colmar-Meyenheim :

47° 55' 19'' N, 007° 23' 59'' E ;

joignant le point précédent au point :

48° 02' 19'' N, 007° 23' 59'' E ;

puis les points :

48° 04' 50'' N, 007° 24' 00'' E - 48° 11' 00'' N, 007° 26' 00'' E ;

48° 13' 12'' N, 007° 27' 06'' E - 48° 13' 02'' N, 007° 39' 42'' E.

b) Limites verticales : de la surface à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article 3 JORFARTI000017881577

L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.

Article 4 JORFARTI000017881578

L'arrêté du 6 janvier 2006 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim est abrogé.

Article 5 JORFARTI000017881588

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6 JORFARTI000017881589

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.