Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Article 1 JORFARTI000017881727

Il est créé une mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Article 2 JORFARTI000017881729

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du handball, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;

― coordonner la mise en oeuvre d'un projet de perfectionnement ;

― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;

― conduire des actions de formation.

Article 3 JORFARTI000017881730

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :

― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en responsabilité en handball pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ;

― être capable de justifier d'une expérience de pratiquant de handball pendant au moins trois saisons sportives au cours des cinq dernières années.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

― de la production d'une attestation d'encadrement en responsabilité en handball, pendant quatre cent cinquante heures ;

― et de la production d'une attestation de pratiquant en handball couvrant trois saisons sportives au cours des cinq dernières années.

Ces attestations sont délivrées par le directeur technique national du handball.

Article 4 JORFARTI000017881732

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « handball » ;

― le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs », mention « handball ».

Est également dispensé de cette vérification :

― le candidat titulaire de l'un des diplômes fédéraux d'éducateur, d'éducateur jeunes ou d'entraîneur de la Fédération française de handball et titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

― le sportif de haut niveau en handball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle du sport mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Article 5 JORFARTI000017881734

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;

― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

― être capable de mettre en oeuvre une séquence d'opposition en handball.

Article 6 JORFARTI000017881735

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « handball » ;

― le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs », mention « handball ».

Est également dispensé de cette vérification le candidat titulaire de l'un des diplômes fédéraux d'éducateur, d'éducateur jeunes, d'entraîneur titulaire et titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1).

Article 7 JORFARTI000017881736

Les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « handball » obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer le handball en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « handball ».

Article 8 JORFARTI000017881737

Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « handball » obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « handball », s'ils ont exercé la fonction d'entraîneur pendant au moins deux saisons sportives au cours des trois dernières années soit au sein d'une structure affiliée à la Fédération française de handball, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport.

Article 9 JORFARTI000017881739

Les arrêtés du 22 mai 1986 et du 5 octobre 1987 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

Article 10 JORFARTI000017881741

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.