Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, et notamment l'article 27 ;
Vu l'avis du 12 décembre 2007 de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Au titre de l'année 2010, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes.
Descriptions génériques soumises à réexamen au titre de l'année 2010
CATÉGORIE DE LA LPP | LIBELLÉ DE LA CATÉGORIE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 (tous codes). | Dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et prestations associées. | |||||||
Titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 3 (tous codes). | Autres dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire. | |||||||
Titre Ier, chapitre 2, section 2, sous-section 8 (tous codes). | Appareils destinés au soulèvement du malade. | |||||||
Titre II, chapitre 1er, section A (tous codes) | Bandages herniaires. | |||||||
Titre II, chapitre 4, section 2 : B (tous codes). | Canules trachéales. | |||||||
Titre II, chapitre 4, section 5 : E (tous codes). | Prothèses respiratoires pour trachéostomie. | |||||||
Titre II, chapitre, section 2 (tous codes). | Prothèse faciale. | |||||||
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1 (tous codes). | Filtre vasculaire. | |||||||
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 (tous codes). | Implants de pontage. | |||||||
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 1 (tous codes). | Implants articulaires de coude. | |||||||
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 (tous codes). | Implants articulaires d'épaule. | |||||||
Titre III, chapitre 1er, section 6, codes 3134511, 3146282 et 3150332. | Implants trachéaux. | |||||||
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant