Article 1 JORFARTI000017883554
Le préfet de la Drôme est désigné préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Hauts Plateaux du Vercors » (FR 8210017) dans les départements suivants :
― Drôme ;
― Isère.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Hauts Plateaux du Vercors » (zone de protection spéciale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2008
Publié le17 janvier 2008
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2008
AutoritéPremier ministre
NORDEVN0769206A
IdentifiantJORFTEXT000017883550
Le Premier ministre,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des hauts Plateaux du Vercors (zone de protection spéciale),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017883555
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 23 décembre 2003