Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 2008 portant maintien en activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 2008
Publié le17 janvier 2008
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA0800446A
IdentifiantJORFTEXT000017884215
RéférenceArrêté du 10 janvier 2008 portant maintien en activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), JO du 17 janvier 2008, NOR JUSA0800446ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000017884216

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2008, Mme Christiane Cabanel, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisée à prolonger son activité jusqu'au 30 décembre 2008 au titre des dispositions de l'article 1er (1) de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984.

Mme Christiane Cabanel est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2008.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017884215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).