Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/70/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l’annexe IA de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 novembre 2007
Publié le30 novembre 2007
PublicationJOUE n°312 du 30 novembre 2007
NOR307L0070
IdentifiantJORFTEXT000017909998
RéférenceDirective 2007/70/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l’annexe IA de ladite directive, JO du 30 novembre 2007, NOR 307L0070Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°98-8 du 16 février 1998, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017909998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).