Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'agriculture et de la pêche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront pour 60 % au choix et pour 40 % par la voie de l'examen professionnel) | 20 |
Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 24 |
Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 36 |
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche Adjoint technique de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 20 |
Adjoint technique principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 85 |
Adjoint technique principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 20 |
Corps des adjoints techniques de laboratoire du ministère de l'agriculture et de la pêche Adjoint technique de laboratoire de 1re classe | 10 |
Adjoint technique de laboratoire principal de 2e classe | 10 |
Adjoint technique de laboratoire principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 20 |
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 20 |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 35 |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 20 |
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Adjoint technique de l'enseignement de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 15 |
Adjoint technique de l'enseignement principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 19 |
Adjoint technique de l'enseignement principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 15 |
Fait à Paris, le 9 janvier 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Sorain Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Garnier Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur adjoint au directeur général, F. Aladji