Article 1 JORFARTI000017936726
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 8 Dijon, associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 8 associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2007
Publié le19 janvier 2008
PublicationJORF n°0016 du 19 janvier 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0772732A
IdentifiantJORFTEXT000017936721
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017936727
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comporte deux parties, sont définies ci-après :
Article (sans numéro) JORFARTI000017936728
I. ― Partie 1 : LF-R 8 A
(à l'exclusion de la zone de contrôle de Dijon)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E - 47° 05' 00'' N, 005° 36' 30'' E,
47° 18' 40'' N, 005° 11' 40'' E - 47° 35' 30'' N, 004° 59' 00'' E,
47° 42' 30'' N, 005° 09' 00'' E - 47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E.
b) Limites verticales : de 3 000 pieds (910 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-R 8 B
(à l'exclusion des voies aériennes A1, A6 et B 37)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
47° 19' 40'' N, 005° 00' 00'' E - 47° 00' 30'' N, 004° 55' 25'' E,
46° 54' 15'' N, 004° 47' 40'' E,
puis arc de cercle, de sens horaire, de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
47° 00' 47'' N, 004° 36' 34'' E, reliant le point précédent au point :
47° 09' 48'' N, 004° 30'12'' E ;
puis le point 47° 19' 40'' N, 005° 00' 00'' E.
b) Limites verticales : de 3 000 pieds (910 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Article 3 JORFARTI000017936729
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.
Article 4 JORFARTI000017936730
L'arrêté du 24 mars 1992 relatif à la création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) est abrogé.
Article 5 JORFARTI000017936732
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000017936733
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile