Article 1 JORFARTI000017936759
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse, identifiée LF-D 524 Bitche, associée au camp de Bitche (Moselle).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 524 Bitche (Moselle)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2007
Publié le19 janvier 2008
PublicationJORF n°0016 du 19 janvier 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0772707A
IdentifiantJORFTEXT000017936754
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017936760
Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui comporte deux parties, sont définies ci-après :
Article (sans numéro) JORFARTI000017936761
I. ― Partie 1 : LF-D 524 A
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 06' 06'' N, 007° 31' 46 '' E ; puis suivant la frontière franco-allemande jusqu'au point : 49° 04' 53'' N, 007° 33' 40'' E ; puis arc de cercle, de sens horaire, de 2,7 NM (5 kilomètres) de rayon centré sur le point : 49° 03' 40'', 007° 30' 00'' E, joignant le point précédent au point : 49° 06' 06'', 007° 31' 46'' E. b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 165 (5 000 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-D 524 B (à l'exclusion de la zone dangereuse LF-D 524 A de Bitche)
a) Limites latérales : cercle de 1,1 NM (2 kilomètres) de rayon centré sur le point : 49° 01' 53'', 007° 33' 15'' E. b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 165 (5 000 mètres).
Article 3 JORFARTI000017936762
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Bitche (Moselle) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000017936764
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 JORFARTI000017936765
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 19 juin 2006 (VNE)
code de l'aviation civile