Journal officiel · Décision

Décision du 15 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 janvier 2008
Publié le19 janvier 2008
PublicationJORF n°0016 du 19 janvier 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0801227S
IdentifiantJORFTEXT000017936790
RéférenceDécision du 15 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement), JO du 19 janvier 2008, NOR DEFD0801227SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement),

Décide :

Article 1 JORFARTI000017936795

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

1. M. l'ingénieur en chef Marc Howyan, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. l'ingénieur général Alain Baudel, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;

3. Mme l'ingénieure en chef Isabelle Tanchou, chef du bureau du pilotage de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles ;

4. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines ;

5. M. l'ingénieur en chef Philippe Schwob, chef du bureau des métiers techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

6. M. l'ingénieur général Philippe Caplain, chargé de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. Mme Chantal Boudet, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts ;

8. Mme Anne Dubois, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du dialogue social et adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. l'ingénieur en chef Henri Lemoine, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

10. M. Benoît Tourment, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité.

Article 2 JORFARTI000017936796

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2008.

A. Guillou

Textes cités liens · DILA4

arrêté du 12 novembre 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017936790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).