Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V ;
Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son chapitre IX ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie du service archéologique du département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 15 février 2006 portant extension des périodes chronologiques de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie du service archéologique du département d'Indre-et-Loire ;
Vu la demande d'extension des périodes chronologiques faite par le conseil général d'Indre-et-Loire, reçue le 19 avril 2007, et le dossier présenté à l'appui de cette demande ;
Vu l'avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 16 mai 2007 ;
Considérant que le service archéologique du département d'Indre-et-Loire comprend un personnel permanent justifiant des qualifications requises en matière d'archéologie et de conservation du patrimoine prévues par l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé ;
Considérant que le service archéologique du département d'Indre-et-Loire justifie de sa capacité administrative, technique et financière à réaliser les opérations d'archéologie préventive susceptibles de lui être confiées,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le service archéologique du département d'Indre-et-Loire est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque moderne. »
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2007.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture et du patrimoine, M. Clément La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation, G. Bloch