Arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du conseil général du Pas-de-Calais

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V ;

Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son chapitre IX ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive ;

Vu la demande d'agrément faite par le président du conseil général du Pas-de-Calais, reçue le 19 juillet 2007, et le dossier présenté à l'appui de cette demande ;

Vu l'avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 17 septembre 2007 ;

Considérant que le service départemental d'archéologie du Pas-de-Calais comprend un personnel permanent justifiant des qualifications requises en matière d'archéologie et de conservation du patrimoine prévues par l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé ;

Considérant que le service départemental d'archéologie du Pas-de-Calais justifie de sa capacité administrative, technique et financière à réaliser les opérations d'archéologie préventives susceptibles de lui être confiées,