Article 1 JORFARTI000017958294
Sur l'ensemble du département de la Guyane, les propriétaires de carnivores domestiques sont tenus de les faire vacciner contre la rage, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2008 relatif à la vaccination antirabique des animaux domestiques en Guyane
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2008
Publié le22 janvier 2008
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0769713A
IdentifiantJORFTEXT000017958291
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le code rural, notamment le titre II du livre II ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 14 septembre 2007 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 27 septembre 2007 ;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017958296
Sur l'ensemble du département de la Guyane, les propriétaires d'herbivores domestiques sont tenus de les faire vacciner contre la rage, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.
Article 3 JORFARTI000017958298
Dans le cas particulier des animaux ne quittant pas le département de la Guyane, la vaccination mentionnée aux articles 1er et 2 est rendue obligatoire six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Article 4 JORFARTI000017958299
Le directeur général de l'alimentation et le préfet de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Christian Estrosi
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 24 juillet 2007
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