Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 2008
Publié le23 janvier 2008
PublicationJORF n°0019 du 23 janvier 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0757002A
IdentifiantJORFTEXT000017965162
RéférenceArrêté du 15 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse, JO du 23 janvier 2008, NOR MCCT0757002ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000017965163

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2008, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit, à l'issue de la séance de la Commission paritaire des publications et agences de presse du 5 octobre 2007 :

« SARL Flair Production, 115, rue de l'Abbé-Groult, 75015 Paris, à compter du 5 octobre 2006 ;

SARL Liewig Médias Sports (LMS), 4, résidence du Prieuré, 78490 Bazoches-sur-Guyonne, à compter du 5 octobre 2006 ;

SARL Ligne de Mire Production (LDM Production), 36, rue de Rochechouart, 75009 Paris, à compter du 5 octobre 2006 ;

SNC Presse France Développement, immeuble Le Brochant, 141, avenue de Clichy, 75017 Paris, à compter du 5 octobre 2006. »

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« SARL Presse Hirohata, 22, rue Larrey, BP 334, 75229 Paris Cedex 05 ;

SARL Stadium Sports Images (SSI), 52-54, rue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017965162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).