Article 1 JORFARTI000017981049
Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Loue » (zone de protection spéciale FR 4312009) dans les départements suivants :
― Doubs ;
― Jura.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Loue » (zone de protection spéciale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2008
Publié le24 janvier 2008
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2008
AutoritéPremier ministre
NORDEVN0769945A
IdentifiantJORFTEXT000017981045
Le Premier ministre,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loue » (zone de protection spéciale),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017981050
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 6 avril 2004