Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
| Corps des adjoints administratifs de la police nationale | |
| Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers aux choix). | 29,50 % |
| Adjoint administratif principal de 2e classe. | 20,00 % |
| Adjoint administratif principal de 1re classe. | 22,00 % |
| Corps des adjoints techniques de la police nationale | |
| Adjoint technique de 1re classe (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix). | 15,70 % |
| Adjoint technique principal de 2e classe. | 15,80 % |
| Adjoint technique principal de 1re classe. | 25,00 % |
| Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale | |
| ASPTS principal. | 25,00 % |
Fait à Paris, le 11 octobre 2007.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration de la police nationale, J. Fily Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, C. Wending Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard