Journal officiel · Décision

Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 janvier 2008
Publié le24 janvier 2008
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0774866S
IdentifiantJORFTEXT000017981341
RéférenceDécision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air), JO du 24 janvier 2008, NOR DEFD0774866SLégifrance →

Le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1 JORFARTI000017981345

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;

2. Mme la commissaire colonelle Nicole Queurty, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le commissaire colonel Benoît Girault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction pilotage, audit, qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le commissaire colonel Jacques François, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000017981346

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Alain Giavarini, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances ;

2. M. Michaël Bougearel, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé des fonctions de chef du bureau de l'exécution budgétaire de la sous-direction finances.

Article 3 JORFARTI000017981347

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2008.

H. de Laage de Meux

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 28 novembre 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017981341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).