Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des Archives de France,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Rabut, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de l'inspection générale des Archives de France.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Van den Neste, conservatrice du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du service des missions.
Délégation est donnée à Mme Danièle Neirinck, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de la délégation aux célébrations nationales.
Délégation est donnée à Mme Bénédicte Cartelier, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département du réseau institutionnel et professionnel.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Defrance, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des métiers et de la formation.
Délégation est donnée à Mme Monique Slastanova, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du personnel.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Frenkiel à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
Délégation est donnée à M. Pascal Even, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle.
Délégation est donnée à Mme Françoise Banat-Berger, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département de l'innovation technologique et de la normalisation.
Délégation est donnée à M. Pierre Fournie, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département des publics.
Délégation est donnée à M. Henri-Luc Camplo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm.
La décision du 17 octobre 2005, modifiée par la décision du 31 octobre 2006, portant délégation de signature (direction des Archives de France) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2007.
M. de Boisdeffre