Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2008 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 2008
Publié le25 janvier 2008
PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0801632A
IdentifiantJORFTEXT000017985624
RéférenceArrêté du 17 janvier 2008 portant délégation de signature, JO du 25 janvier 2008, NOR PRMX0801632ALégifrance →

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017985627

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou du chef de service, secrétaire général du Centre d'analyse stratégique, M. Jérôme Bénézech, chef des services administratif et financier, est autorisé à signer, en leurs noms, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables.

Article 2 JORFARTI000017985628

En cas d'absence ou d'empêchement du chef des services administratif et financier, Mme Nathalie Balestrière, chef de la division des affaires financières et contrôle de gestion, et M. Yann Gandriau, responsable des ressources humaines, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er.

Article 3 JORFARTI000017985629

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2008.

R. Seve

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017985624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).