Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2008

NatureArrêté

Signé le7 janvier 2008

Publié le25 janvier 2008

PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2008

AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi

NORECED0800972A

IdentifiantJORFTEXT000017985693

Référence

Arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi, JO du 25 janvier 2008, NOR ECED0800972A

Légifrance →

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment son article L. 311-5 ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017985701

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi susvisé est fixé comme suit pour l'année 2008 :

MOIS STATISTIQUE	CLÔTURE de l'actualisation	DATE DE PUBLICATION
Janvier 2008	Lundi 18 février 2008	Jeudi 28 février 2008
Février 2008	Mardi 18 mars 2008	Jeudi 27 mars 2008
Mars 2008	Mercredi 16 avril 2008	Mardi 29 avril 2008
Avril 2008	Mardi 20 mai 2008	Jeudi 29 mai 2008
Mai 2008	Mardi 17 juin 2008	Jeudi 26 juin 2008
Juin 2008	Jeudi 17 juillet 2008	Mercredi 30 juillet 2008
Juillet 2008	Mardi 19 août 2008	Jeudi 28 août 2008
Août 2008	Mardi 16 septembre 2008	Lundi 29 septembre 2008
Septembre 2008	Jeudi 16 octobre 2008	Jeudi 30 octobre 2008
Octobre 2008	Mercredi 19 novembre 2008	Jeudi 27 novembre 2008
Novembre 2008	Mardi 16 décembre 2008	Mardi 30 décembre 2008
Décembre 2008	Lundi 19 janvier 2009	Jeudi 29 janvier 2009

Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 19 heures, le jour de la publication des chiffres.

Article 2 JORFARTI000017985704

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le directeur général de l'Unédic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, J. Gaeremynck

Textes cités liens · DILA2

Code du travail (V)

arrêté du 5 février 1992

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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