Article 1 JORFARTI000017985710
La liste des organismes certificateurs chargés de réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur est la suivante :
― AFAQ AFNOR ;
― AUCERT ;
― QUALITE-France SAS ;
― QUALUNION.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2008
Publié le25 janvier 2008
PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
NORECEA0800840A
IdentifiantJORFTEXT000017985707
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 115-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017985711
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2008.
Christine Lagarde
Textes cités liens · DILA2
Code de la consommation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.