Décret du 24 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 6147-10 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 22 octobre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'Hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique ; Le conseil des ministre entendu,