Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 fixant le taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2006 et 2007,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
| Corps des adjoints administratifs | |
| Adjoint administratif de 1re classe. | 36 % |
| Adjoint administratif principal de 2e classe. | 24 % |
| Adjoint administratif principal de 1re classe. | 20 % |
| Corps des adjoints techniques | |
| Adjoint technique de 1re classe | 24 % |
| Adjoint technique principal de 2e classe. | 31 % |
| Adjoint technique principal de 1re classe. | 30 % |
Fait à Paris, le 26 octobre 2007.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, A. Ferragne Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, F. Aladjidi Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, F. Aladjidi