Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine

Article 1 JORFARTI000017991137

Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 39, en France métropolitaine.

Article 2 JORFARTI000017991138

Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte quatre tronçons, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000017991139

I. - Tronçon 1

(à l'exclusion de la région terminale de contrôle [TMA] Montpellier lorsqu'elle est active ; ce tronçon est partiellement inclus dans la zone LF-R 108 E2)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :

43° 34' 42,1'' N, 003° 58' 29,0'' E - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE VOR-DME (FJR) ;

43° 44' 51'' N, 003° 01' 24'' E - BRUSC ;

43° 46' 27'' N, 002° 52' 09'' E - AFRIC.

b) Limites verticales :

Limite verticale inférieure : 5 906 pieds (1 800 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

II. - Tronçon 2

(à l'exclusion de la région terminale de contrôle [TMA]

Toulouse lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :

43° 46' 27'' N, 002° 52' 09'' E - AFRIC ;

43° 57' 14,6'' N, 001° 49' 27,0'' E - GAILLAC-CASTELNAU DE MONTMIRAIL VOR (GAI).

b) Limites verticales :

Limite verticale inférieure : niveau de vol 75 (2 300 mètres) ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

III. - Tronçon 3

(à l'exclusion de la région terminale de contrôle [TMA]

Toulouse lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :

43° 57' 14,6'', N, 001° 49' 27,0'' E - GAILLAC-CASTELNAU DE MONTMIRAIL VOR (GAI) ;

44° 26' 19'' N, 000° 30' 55'' E - SECHE.

b) Limites verticales :

Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

IV. - Tronçon 4

(à l'exclusion de la région terminale de contrôle [TMA]

Aquitaine lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :

44° 26' 19'' N, 000° 30' 55'' E - SECHE ;

44° 40' 36,5'' N, 000° 09' 10,5'' W - SAUVETERRE DE GUYENNE VOR (SAU).

b) Limites verticales :

Limite verticale inférieure : 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article 3 JORFARTI000017991140

La voie aérienne objet du présent arrêté est classée comme suit :

― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;

― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Article 4 JORFARTI000017991141

L'arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine est abrogé.

Article 5 JORFARTI000017991143

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6 JORFARTI000017991144

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.