Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 relatif à la mise en place d'une expérimentation concernant l'équipage et la conduite des bateaux de marchandises de moins de 40 mètres circulant ou stationnant sur certaines voies d'eau intérieure ;
Sur proposition du directeur des transports maritimes routiers et fluviaux,
Arrête :
Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé est remplacé par la phrase suivante :
« Le dispositif relatif à la conduite seul à bord est mis en place à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2008. »
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, J.-P. Ourliac