Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu la décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense),
Décide :
La décision du 3 septembre 2007 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 4, le « 1 » est remplacé par la disposition suivante :
« 1. M. le lieutenant-colonel Denis Boiteux, chef du bureau "ressources” » ;
2° A l'article 6, le « 3 » est remplacé par la disposition suivante :
« 3. La sergente Annie Danican. » ;
3° Après le « 3 » de l'article 6, il est inséré un « 4 », ainsi rédigé :
« 4. Mme Mireille Melas, adjointe administrative de 1re classe. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2008.
P. Fresko