Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale du personnel et de l'administration,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 modifié portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2007 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
L'alinéa 7° de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
« 7° M. Régis Sarnel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
H. Jacquot-Guimbal