Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, après le 9, il est inséré un 10 ainsi rédigé :
« 10. M. Gilbert Borjon, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2008.
J.-B. Gillet