Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime du cordon de galets de La Mollière (commune de Cayeux-sur-Mer, département de la Somme)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 2008
Publié le30 janvier 2008
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRM0802002A
IdentifiantJORFTEXT000018036446
RéférenceArrêté du 23 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime du cordon de galets de La Mollière (commune de Cayeux-sur-Mer, département de la Somme), JO du 30 janvier 2008, NOR AGRM0802002ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 79/409/CE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-1 à L. 415-5 ;

Vu le code rural, et notamment ses articles R. 211-1 à R. 211-15 et R. 215-1 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1982, modifié notamment par l'arrêté du 31 août 1995, relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire ;

Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Picardie complétant la liste nationale ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime du cordon de galets de La Mollière (commune de Cayeux-sur-Mer, département de la Somme) ;

Considérant que les consultations ayant conduit à la signature de l'arrêté du 22 juillet 2004 susvisé prévoyait que le seul domaine public maritime était concerné par l'arrêté de protection de biotope ;

Considérant que l'arrêté ministériel du 22 juillet 2004 susvisé comportait des erreurs de coordonnées géographiques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018036456

Les coordonnées géographiques (système Lambert II-Carto) suivantes annulent et remplacent celles figurant dans l'arrêté du 22 juillet 2004 susvisé :



x (en m)y (en m)
1539 9692 577 505
2540 9652 579 082
3542 9282 580 338
4544 7872 580 532
5544 8862 580 336
6544 6712 580 233
7544 5942 580 361
8543 8882 580 219
9543 4192 580 078
10542 6692 579 639
11541 6862 578 851
12540 7632 577 728
13540 1552 577 252

Il est inséré le paragraphe suivant à la fin de l'article 1er :

Est également exclue de ce périmètre la parcelle n° 166 pour une contenance de 10a 40, référencée au cadastre sur la commune de Cayeux-sur-Mer, section A, feuille n° 2.

Article 2 JORFARTI000018036458

Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, L. Laisné

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 17 août 1989
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018036446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).