Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, et notamment son article 15 ;
Vu la délibération n° 2007-01 du 19 novembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Chatenay-Rivauday-Marel, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant de ses attributions, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 euros HT.
Délégation est donnée à Mme Lys Gleizes, chef du département « affaires générales », et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Laurence Janicot, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 euros HT.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Menger, chef du département « concours, mobilité-développement professionnel », à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés.
Délégation est donnée à M. Philippe Penicaud, chef du département « gestion des personnels de direction », et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Annick Van Herzele, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de recherche d'affectation ainsi qu'à celles relatives à la discipline et à l'insuffisance professionnelle.
Délégation est donnée à M. Bernard Cheneviere, chef du département « gestion des praticiens hospitaliers », et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Emmanuel Riquier, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de recherche d'affectation ainsi qu'à celles relatives à la discipline et à l'insuffisance professionnelle.
L'arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
D. Toupillier